Le 13 septembre a eu lieu à la MJC rive gauche le premier des trois débats sur la modernisation de nos institutions. La trentaine de personnes présentes a suivi une présentation de la lettre de mission de la Commission BALLADUR puis les orientations en matière de justice. Le débat a ensuite permis de retenir plusieurs pistes de réflexion (DebatUMP1 : compte-rendu intégral). Les voici par ordre d'apparition :

Composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : ouverture à des non-magistrats, éventuellement élus par leur corps respectif (avocat, professeurs de droit...)

Possibilité de saisir le CSM par les citoyens.

Droit de grâce : sortir d'un fondement juridique pour rester sur un fondement humain. L'amnistie n'a pas de raison d'être en dehors d'un choix "humanitaire".

Engager plus directement la responsabilité des fonctionnaires en général et des magistrats en particulier, tout en leur donnant les moyens de remplir leurs missions. En cas de faute grave, le licenciement doit pouvoir être mis en oeuvre (cf exemples récents où la promotion est le seul mode de "sanction").

Prévoir la régulation d'un conflit entre éxécutif et parlement en cas de disparition du droit de dissolution, mise en place d'un système de "veto" ?

Possibilité de saisir le Conseil constitutionnel par les citoyens si la loi s'oppose à leurs droits fondamentaux (principe de précaution appliqué à la sécurité de chacun, exemple pris des délinquants sexuels dangereux remis en liberté).

Lier la rémunération des élus à leur présence réelle dans l'exercice de leur mandat.

Redéfinir le rôle du Sénat, y introduire la proportionnelle plutôt qu'à l'Assemblée nationale.

Réformer les collectivités territoriales (trop nombreuses et illisibles).

D'autres thèmes ont été évoqués et seront disponibles dans un texte de synthèse plus complet qui sera mis en ligne.

Prochaine réunion lundi 17 à 20h30 à la Halle aux Toiles sur le Parlement et le statut de l'opposition.